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Bataille autour de la redevance sur la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés

Choisir entre écologie et culture. Dans le cadre de la proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », l’Assemblée nationale se prononcera le 10 juin sur l’application, ou non, pour les téléphones portables reconditionnés, du paiement de la redevance pour copie privée. Jusqu’à présent, les fabricants comme Apple paient cette taxe pour leurs appareils neufs, ce qui permet de rémunérer les artistes et le monde de la création pour la copie privée de leurs œuvres. L’article 14 de la loi prévoit à la fois d’étendre cette redevance aux appareils reconditionnés et d’aménager leur taux de TVA, qui passera de 20 % à 5,5 %.

La Commission pour la rémunération de la copie privée, qui regroupe les représentants des ayants droit, a voté, mardi 1er juin, un barème spécifique pour ces téléphones reconditionnés, dont la durée de vie est plus courte. Elle a consenti un abattement de 40 % par rapport aux appareils neufs, soit une taxe de 7,20 euros par appareil disposant d’une mémoire de 64 gigaoctets contre 12 euros pour un neuf de même capacité. Copie France est le collecteur en France de cette taxe que doivent acquitter les fabricants ou importateurs de clés USB, téléphones portables, tablettes, box, disques durs externes.

Concurrence asiatique

Cette décision renforce la guerre de positions avec les industriels. La place de marché Back Market, une des licornes françaises, estime que cette taxation va « condamner » ses partenaires, les reconditionneurs français qui subiront de plein fouet la concurrence asiatique. Le syndicat interprofessionnel du reconditionnement assure que cette taxation se traduira par une augmentation du prix de vente de ces téléphones de plus de 10 %. Et Back Market a beau jeu de rappeler que sa clientèle est constituée à 40 % de personnes en situation de précarité.

Lire aussi Plus de 1 600 artistes appellent à élargir la rémunération de la copie privée avant un débat à l’Assemblée nationale

En face, plus de 1 600 artistes de tous horizons dont Sandrine Bonnaire, Dany Boon, Alain Chamfort, Matthieu Chedid, Gims, Pomme ou Vianney, ont signé, dimanche 30 mai dans Le Journal du dimanche, une tribune visant cet article qui, disent-ils, fragiliserait le monde culturel déjà très affecté par la crise sanitaire. Chaque année, les sommes collectées par la copie privée financent 12 000 projets culturels et soutiennent quelque 200 000 artistes. Réponse le 10 juin.

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