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Aux Etats-Unis, la réforme de la législation d’Internet est lancée

Comme ils l’avaient promis pendant la campagne électorale de 2020, les démocrates américains sont partis à l’attaque contre l’impunité dont jouissent les grandes plates-formes numériques. Au vu de la pandémie et de la situation économique, la Silicon Valley espérait que la réglementation du secteur des technologies passerait au second rang des priorités de l’administration Biden. Il n’en est rien. L’attaque du 6 janvier contre le Capitole, largement coordonnée sur Facebook, a renforcé la détermination des démocrates, désormais majoritaires dans les deux Chambres, à s’atteler à une réforme à laquelle 71 % des Américains sont favorables, selon un sondage réalisé fin janvier et publié le 9 février par Axios.

Le 5 février, les sénateurs Mark Warner (Virginie), Amy Klobuchar (Minnesota) et Mazie Hirono (Hawaï) ont déposé le premier projet de loi de l’ère Biden visant à réformer la « section 230 », l’article de la loi de 1996 sur la décence dans les communications, considéré comme fondamental dans la législation de l’Internet : il exempte de poursuites pénales les sites participatifs pour les contenus publiés par les usagers. Intitulé Safe Tech Act, ou loi de protection « contre la fraude, l’exploitation, les menaces, l’extrémisme et les torts envers les consommateurs », le projet présenté par les trois sénateurs ne propose pas l’abrogation pure et simple de la section 230 – au soulagement de la tech – mais il prévoit d’augmenter le nombre de cas dans lesquels cette protection ne pourra pas être invoquée. Les auteurs se sont inspirés du précédent de 2018 qui a vu le Congrès éliminer l’immunité des plates-formes dans le cas de trafic sexuel et de pornographie infantile.

Les critiques regrettent que le texte laisse de côté la diffamation

Selon le Safe Tech Act, les plates-formes ne seraient plus à l’abri de poursuites dans les cas de harcèlement, de discrimination, ou de violation des droits civils. La minorité Rohingya persécutée par les autorités birmanes pourrait par exemple porter plainte devant les tribunaux américains contre Facebook, qui a reconnu en 2018 s’être laissé instrumentaliser dans le génocide. Le texte remplace par ailleurs le mot « information » contenu dans l’article de 1996 par « discours » : un changement qui aboutirait à forcer les plates-formes à agir contre les fraudes et trafic illégaux. La famille d’un individu tué par une arme à feu achetée illégalement sur une plate-forme pourrait ainsi se retourner contre celle-ci.

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