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Attentats de janvier 2015 : au terme d’un procès historique, des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité

Le procès demeurera historique. Près de six ans après l’onde de choc des attentats de janvier 2015, la cour d’assises spéciale de Paris a prononcé des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité contre quatorze personnes reconnues coupables d’avoir assisté les auteurs des attaques contre Charlie Hebdo, une policière de Montrouge et l’Hyper Cacher.

Ces peines sont globalement inférieures aux réquisitions du Parquet national antiterroriste, qui avait réclamé la perpétuité pour deux accusés et de cinq à trente ans de prison pour les douze autres, estimant qu’ils avaient servi de « cheville ouvrière » aux attaques djihadistes.

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La peine la plus lourde, soit la perpétuité, a été prononcée contre Mohamed Belhoucine, présumé mort en Syrie et jugé par défaut. Le mentor présumé du tueur de l’Hyper Cacher Amedy Coulibaly a été reconnu coupable de « complicité » de crimes terroristes.

Hayat Boumeddiene, ex-compagne d’Amedy Coulibaly, introuvable depuis sa fuite en Syrie quelques jours avant les attentats, a été condamnée pour sa part à trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers.

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Une peine identique a été prononcée à l’encontre d’Ali Riza Polat, présenté comme le « bras droit » du tueur de l’Hyper Cacher. Ce Franco-turc de 35 ans, coupable de « complicité », « a eu un rôle essentiel » dans la préparation des attentats, a estimé la cour. Son avocate Isabelle Coutant-Peyre a tout de suite après l’énoncé du délibéré annoncé son intention de faire appel.

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Trois autres accusés, tous proches d’Amedy Coulibaly, ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroriste, la cour ayant estimé qu’ils ne pouvaient ignorer la nature du projet du tueur de l’Hyper Cacher, dont ils connaissaient les convictions.

Parmi eux, Amar Ramdani a écopé de la peine la plus lourde : vingt ans de réclusion, assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Nezar Mickaël Pastor Alwatik, ex-codétenu d’Amedy Coulibaly, a été condamné à dix-huit ans de réclusion, et Willy Prévost à treize ans de réclusion.

Les cinq magistrats professionnels ont en revanche abandonné la qualification terroriste pour six accusés, qui ne connaissaient que peu Amedy Coulibaly et pour lesquels « aucune conviction ou idéologie religieuse de type radicale » n’a été établie.

Des peines allant de cinq à dix ans de prison ont ainsi été prononcées contre quatre accusés impliqués dans le volet « belgo-ardennais », reconnu coupables d’un simple délit « d’association de malfaiteurs » : Metin Karasular, Michel Catino, Abdelaziz Abbad et Miguel Martinez.

Dans le volet « lillois », huit ans de prison ont été prononcés contre Saïd Makhlouf et Mohamed Farès, reconnus coupables des mêmes faits. Le seul accusé qui comparaissait libre, Christophe Raumel, a été condamné à quatre ans de prison.

La cour d’assises spéciale a enfin constaté l’extinction de l’action publique à l’encontre du quatorzième accusé, Mehdi Belhoucine, frère de Mohamed Belhoucine : le jeune homme, présumé mort et lui aussi jugé par défaut, avait déjà été condamné en janvier pour association de malfaiteurs terroriste dans le procès dit des « fantômes du djihad ».

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Nombreuses parties civiles

Ce verdict, rendu au terme de cinquante-quatre jours d’audience aussi intenses que chaotiques, a été accueilli en silence par les nombreuses parties civiles qui s’étaient pressées dans la salle. Parmi elles, des proches des victimes des attaques, l’ex-otage de l’Hyper Cacher Lassana Bathily, des survivants du massacre à Charlie Hebdo, son directeur de la rédaction Riss, Sigolène Vinson et Simon Fieschi.

Dans un éditorial publié mercredi, le responsable du journal satirique a estimé qu’une fois la décision de la justice rendue, « le cycle de la violence (…) se sera enfin refermé, au moins sur le plan pénal car, humainement, les répercussions ne s’effaceront jamais ».

Les condamnés, encadrés de nombreux policiers dans leurs box vitrés, ont, eux, écouté le verdict sans manifester de réaction.

Dès le début de la longue lecture du délibéré, le président Régis de Jorna avait écarté la qualification de crime terroriste pour six des onze accusés présents, ainsi que l’avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves.

Notre sélection d’articles sur le procès des attentats de janvier 2015

Le Monde

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