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Assurance-chômage : le patronat et les syndicats ne parviennent pas à s’entendre

Le Medef s’est ravisé à quelques centimètres de la ligne d’arrivée. Alors que les organisations d’employeurs et de salariés étaient à deux doigts de publier un texte commun sur l’assurance-chômage, le mouvement présidé par Geoffroy Roux de Bézieux a indiqué, lundi 29 mars, qu’il préférait « temporiser ». Sa décision a suscité de l’étonnement chez plusieurs responsables syndicaux et patronaux. Cet épisode illustre la difficulté des partenaires sociaux à parler d’une même voix quand il s’agit de défendre le paritarisme.

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L’idée d’une expression collective avait vu le jour, il y a quelques semaines, parmi les représentants de centrales de salariés et de mouvements d’employeurs qui administrent l’Unédic, l’association chargée de gérer le régime d’indemnisation des chômeurs. Le but était de répondre à deux initiatives parlementaires, conduites de façon distincte mais avec des préoccupations similaires. L’une est à porter au crédit du député (LRM, Charente) Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale ; l’autre émane de plusieurs sénateurs, dont Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste, Pas-de-Calais), qui sont respectivement présidente et rapporteur général de la commission des affaires sociales au palais du Luxembourg.

La crainte d’être relégués

Dans les deux cas, les élus en question ont élaboré – ou sont en train de préparer – une proposition de loi organique dont l’une des ambitions est d’étendre le champ des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) à l’assurance-chômage : ainsi, le système qui assure un revenu de remplacement aux personnes privées d’emploi pourrait être mieux contrôlé par le Parlement et par l’Etat.

Ces propositions de loi convergent avec les recommandations faites par la Cour des comptes ou, plus récemment, par la commission Arthuis sur l’avenir des finances publiques. Elles interviennent alors que le gouvernement va bientôt ouvrir une concertation avec les syndicats et le patronat sur la gouvernance de l’Unédic.

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Toute cette ébullition préoccupe les partenaires sociaux. Leur crainte est d’être relégués, à terme, dans une fonction décorative au sein du régime. « On est encerclés », résume un syndicaliste. Le sentiment d’être dans le collimateur s’avère d’autant plus aigu que le pouvoir en place avait déjà resserré l’emprise de l’Etat sur l’assurance-chômage : la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 impose désormais aux gestionnaires du dispositif de négocier les règles applicables aux demandeurs d’emploi dans le cadre d’une lettre d’orientation rédigée par l’exécutif.

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