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Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s’étend en Seine-Saint-Denis

Après Paris, en juillet 2019, puis Lille et ses voisines Hellemmes et Lomme, depuis mars 2020, ce sont les neuf villes autour de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), l’intercommunalité Plaine Commune, qui adoptent le dispositif de plafonnement des loyers, pour une entrée en vigueur le 1er juin. Le préfet d’Ile-de-France a, dans ce but, fixé, par arrêtés, publiés jeudi 8 avril, les valeurs plafond, exprimées en euros par mètre carré, selon les types d’immeuble, de logement, dans les dix secteurs géographiques couvrant les communes concernées : Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, l’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

« Le but de ce dispositif est d’écrêter les loyers les plus chers, parfois abusifs, désormais pratiqués en particulier dans les communes soumises à une gentrification intense et où les loyers flambent, telles Saint-Ouen, où ils atteignent 24 euros le mètre carré mensuel, Saint-Denis, l’Ile-Saint-Denis et, demain, Aubervilliers », détaille Benjamin Berthon, responsable du service habitat et logement de Plaine Commune. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) confirme qu’en effet les loyers ont, en Seine-Saint-Denis, augmenté de 21,6 % entre 2009 et 2019, presque autant que ceux de Paris dans la même période (+ 22,6 %).

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La tendance n’est pas près de fléchir avec les nombreux projets urbains qui transforment ce territoire : Saint-Ouen vient d’accueillir le nouveau terminus de la ligne de métro 14 ; le village olympique 2024 est en plein chantier sur l’Ile-Saint-Denis ; le tout récent campus universitaire de sciences humaines Condorcet, à cheval sur le quartier de Paris La Chapelle et Aubervilliers ; le campus hospitalo-universitaire Beaujon-Bichat qui doit ouvrir à Saint-Ouen d’ici à 2025… Sans oublier la future ligne 16 du Grand Paris Express et le nouvel écoquartier Fort d’Aubervilliers sur les communes d’Aubervilliers et Pantin.

Bordeaux, Grenoble… également demandeuses

Le dispositif de plafonnement des loyers, instauré en 2014, pendant le quinquennat de François Hollande, puis annulé, en 2015, par le tribunal administratif, a été remis en selle « à titre expérimental », pour cinq ans, par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son article 140. Les communes et intercommunalités souhaitant le voir appliquer ont dû se porter candidates avant le 23 novembre 2020 et c’est aux préfets de région de le décréter.

Les volontaires sont, outre Plaine Commune, sa voisine du même département, Est Ensemble, qui regroupe Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le-Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville et peut espérer être exaucée d’ici quelques jours ; les onze communes du Grand-Orly Seine Bièvre, soit Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue dans le Val-de-Marne ; et, dans l’Essonne, la communauté de communes Grand Paris Sud Seine autour de Grigny, qui a, elle, moins de chances de voir aboutir ce projet. En régions, Montpellier, Bordeaux, l’agglomération de Grenoble et Lyon avec Villeurbanne sont également demandeuses.

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Une fois instauré, le plafonnement des loyers s’impose aux bailleurs à l’occasion de toute remise en location d’un logement nu ou meublé, par bail mobilité ou de longue durée. Si l’appartement comporte un ou des éléments exceptionnels – terrasse, vue –, un complément de loyer, justifié dans le bail, peut être réclamé. Les indexations annuelles des baux en cours et les reconductions tacites de bail au même prix ne sont pas visées par le plafonnement.

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