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Airbnb : la justice valide le mode de régulation en vigueur à Paris pour les locations touristiques

Dans sa lutte contre la location meublée touristique de type Airbnb, jugée envahissante, la Ville de Paris vient de remporter une nouvelle victoire. La Cour de cassation, dans trois arrêts en date du jeudi 18 février, valide la réglementation mise en place par la mairie de Paris et qu’elle justifie par la lutte contre la pénurie de logements locatifs classiques.

Celle-ci impose notamment aux propriétaires qui ne louent pas leur résidence principale de solliciter une autorisation de changement d’usage du logement, d’habitation vers activité commerciale, ce qu’est la location saisonnière. Ils doivent, pour cela, compenser les mètres carrés de logement ainsi perdus par la création, dans le même quartier, du même nombre de mètres carrés – voire du double, dans les secteurs dits renforcés.

« Justifié, proportionné, transparent et accessible »

A la suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 septembre 2020, qui a validé le droit français sur ce sujet, la Cour de cassation estime « justifié, proportionné, transparent et accessible » le régime d’autorisation mis en place.

Ces arrêts successifs de la CJUE puis de la Cour de cassation débloquent les procédures engagées contre 420 loueurs par la Ville de Paris et à qui elle réclame des amendes entre 5 000 et 50 000 euros. La centaine de contentieux concernant des propriétaires qui louaient leur résidence principale mais avaient dépassé les 120 jours autorisés, par an, vont également reprendre.

Ces décisions ne concernent bien sûr pas que Paris, mais aussi les villes ayant mis en place leur propre régime de régulation des locations touristiques, telles que Lyon, Bordeaux, Nice, Marseille, Lille, Nantes, Strasbourg, Toulouse.

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