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Aide à la construction de lieux de cultes : Gérald Darmanin veut placer les maires sous contrôle

L’amendement a été déposé par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin.

Après l’« amendement UNEF » le 1er avril, les sénateurs ont adopté un « amendement Strasbourg » ou « Milli Gorus », jeudi 8 avril. Il a été déposé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il prévoit qu’un maire qui veut faciliter la construction d’un lieu de culte en accordant à une association un bail emphytéotique administratif ou une garantie d’emprunt, doit en informer le préfet trois mois avant la conclusion de ces contrats.

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Le ministre de l’intérieur n’a pas caché qu’il cherchait à répondre à des situations du type de celle de Strasbourg, dont le conseil municipal a voté le 22 mars le principe d’une subvention de 2,5 millions d’euros en faveur de l’extension d’une mosquée du quartier de La Meinau, dirigée par une association affiliée à la Confédération islamique du Milli Gorus France (CIMG France). La situation visée par l’amendement n’est cependant pas la même que celle qui s’est produite en Alsace, où la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ne s’applique pas et où les collectivités publiques peuvent donc subventionner des associations cultuelles.

Ainsi prévenu par le maire, a expliqué Gérald Darmanin, le préfet aura la faculté de réexaminer, s’il le juge utile, si l’association promotrice du projet immobilier peut effectivement se prévaloir de la qualité cultuelle, qui devra être renouvelée tous les cinq ans par l’Etat si le projet de loi est adopté. Si le préfet estime que ce n’est plus le cas, soit parce que l’activité de l’association ne correspond plus à ses statuts, soit parce que ses responsables ne remplissent pas les critères prévus par la loi, le retrait de la qualité cultuelle décernée par l’administration pourra saper les bases légales du bail ou du prêt envisagé par la municipalité.

Au passage, cet amendement étend la faculté d’accorder des baux emphytéotiques et des garanties d’emprunt au-delà des agglomérations en voie de développement, seules habilitées à le faire aujourd’hui. Cela constitue une extension des moyens par lesquels des collectivités publiques subventionnent des associations cultuelles, moyens jugés légaux par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

« Instrumentalisations »

Gérald Darmanin a profité de cet amendement, déposé seulement deux jours plus tôt par le gouvernement, pour revenir sur l’affaire de Strasbourg. « C’est une contre-vérité flagrante de dire que la maire [écologiste] de Strasbourg [Jeanne Barseghian] n’a pas été personnellement informée » d’éléments négatifs sur les promoteurs de la mosquée Eyyub Sultan qui, à ses yeux, auraient dû la convaincre de renoncer à faire voter cette subvention, a affirmé le ministre de l’intérieur.

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