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Affaire de l’arbitrage : cinq ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie

Dans la salle d’audience du procès de Bernard Tapie, au palais de justice de Paris, le 10 mai 2021.

Un espace vide dans le prétoire. La place dévolue à Bernard Tapie et à ses avocats est restée inoccupée, mercredi 2 juin, pendant le réquisitoire à deux voix prononcé devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire de l’arbitrage à 403 millions d’euros.

L’absence au procès de l’homme d’affaires et le refus de ses avocats de le représenter depuis mardi 25 mai n’ont pas fait fléchir la conviction du parquet : Bernard Tapie doit être déclaré coupable de détournement de fonds publics et de complicité d’escroquerie par instruction, a affirmé l’avocat général Serge Roques. « En entrant en voie d’arbitrage, l’objectif de Bernard Tapie n’était pas de mettre fin à un contentieux, il était de s’enrichir », a-t-il ajouté.

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Mais l’aggravation de l’état de santé de l’homme d’affaires a conduit l’accusation à requérir contre lui une peine de cinq ans d’emprisonnement intégralement assortie du sursis, 300 000 euros d’amende, ainsi que la confiscation de l’ensemble des biens meubles et immeubles déjà saisis. L’avocat général a tenu à rendre hommage au « courage et à la combativité » de Bernard Tapie face à la maladie.

« Plusieurs erreurs de droit importantes »

L’enjeu, pour l’accusation, est bien la condamnation des prévenus, auprès le camouflet qu’a représenté la relaxe générale prononcée en juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Paris. Une décision dont l’avocat général Serge Roques a d’ailleurs affirmé qu’elle comportait « plusieurs erreurs de droit importantes ».

Bernard Tapie, affirme-t-il, a eu très tôt le souhait de favoriser une solution extrajudiciaire. « Il était tellement persuadé d’avoir raison qu’il n’a pas hésité à en frauder l’issue. Il a tout fait pour faire avancer sa cause. » Mais l’accusation ne le considère plus comme l’auteur principal de l’escroquerie : « Il en est le donneur d’ordre et le bénéficiaire. »

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A la manœuvre, l’accusation désigne Maurice Lantourne, l’avocat historique de Bernard Tapie, et Pierre Estoup, l’ex-magistrat et membre du tribunal arbitral qui a rendu en 2007 la sentence favorable à l’homme d’affaires.

Contre l’avocat, l’accusation a requis une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis, 300 000 euros d’amende et une interdiction professionnelle de trois ans pour escroquerie. « Dans cette affaire, beaucoup ont perdu leurs repères, a observé Serge Roques. Maurice Lantourne a manqué de probité et n’a pas respecté son devoir impératif d’avocat. »

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