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A partir du 1er janvier : de nouvelles règles pour les drones de loisir

Pour les drones de catégorie intermédiaire, comme le Parrot Anafi, il faudra effectuer une déclaration et obligatoirement suivre la formation en ligne.

Une réglementation européenne unifiée peut être encore plus complexe que les normes nationales. Si une démonstration était encore nécessaire, la nouvelle règle du jeu relative à l’utilisation des drones de loisirs en vigueur à partir du 1er janvier 2021 fournit un exemple édifiant.

Jusqu’alors, les drones pesant moins de 800 g pouvaient voler sans autre contrainte que celle de respecter les interdictions de base : ne pas évoluer au-dessus des agglomérations ou respecter les propriétés privées, notamment. Au-delà de ce seuil, il fallait passer un examen en ligne – très accessible – auprès de la Direction de l’aviation civile. Imparfaite et sans doute trop peu restrictive, cette réglementation va s’effacer à compter du 1er janvier devant une autre, assez foisonnante.

De nouvelles catégories selon le poids

Moins de 250 g – Pour les usages de loisirs, ouverts aux plus de 14 ans, le seuil de référence se situe à 250 g. En dessous de cette limite, tout est plus facile. Un drone dont la masse est inférieure ou égale à 249 g devra toutefois faire l’objet d’une déclaration auprès de la DGAC sur le site Alphatango. La formation en ligne exigée jusqu’alors pour les appareils de plus de 800 g n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée par les autorités.

De 250 à 900 g – Pour cette catégorie intermédiaire, qui concerne la plupart des appareils les plus diffusés (DJI Spark et une partie de la gamme Mavic, Parrot Bebop et Anafi…), il faudra effectuer une déclaration et obligatoirement suivre la formation en ligne. De plus, ces appareils devront intégrer un système de « géovigilance » bloquant l’accès aux zones interdites (proximité des aéroports par exemple), et ne pas émettre plus de 85 dB en vol. Il leur est aussi imposé d’être pourvus d’un système de signalement électronique intégré afin que les forces de l’ordre puissent les identifier. Les constructeurs ne les ont pas encore installés sur les appareils en vente après les 1er janvier, faute de disposer des détails techniques qui sont encore en cours d’élaboration par les autorités européennes. Les mises à jour, assure-t-on chez le constructeur DJI, seront réalisées dès que possible.

900 g à 4 kg – Faire voler ces appareils (parmi lesquels des modèles très diffusés comme les DJI Mavic-2 ou la série des Phantom) va exiger le passage de la formation rapide, mais aussi le suivi d’une formation plus complète – qui reste à définir – auprès de la DGAC.

Il va devenir compliqué de faire voler des vétérans, tel le DJI Phantom.

Des adaptations obligatoires pour les anciens appareils

La majeure partie des amateurs de drones font voler des quadricoptères de plus de 250 g. Pour continuer à le faire, ils devront eux-mêmes les équiper d’une balise électronique d’identification, déjà réclamée pour les drones de plus de 800 g. Le coût de cet équipement n’est pas du tout négligeable : entre 150 et 250 euros. Certains doivent être raccordés à l’alimentation du drone, d’autres disposent de leur propre système d’alimentation.

Des changements notables pour le survol

La hauteur de vol maximum autorisée, qui pouvait atteindre 150 mètres, ne pourra plus excéder 120 mètres. Avant un vol, il est plus que jamais conseillé de consulter le site Géoportail qui définit précisément les zones non accessibles et les hauteurs autorisées. Pour les drones de moins de 250 g, le survol de personnes sera dorénavant officiellement autorisé, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un « regroupement » d’individus. Pour les caméras volantes dont la masse au décollage se situe entre 250 et 900 g, il sera possible d’évoluer « près des personnes ». Pour les appareils plus lourds, il faudra conserver une distance de 30 mètres. La nouvelle réglementation confirme l’interdiction pour les particuliers de pratiquer le vol hors vue.

Vers une réorientation du marché ?

Ces modifications réglementaires vont probablement accélérer la réorientation du marché – pour les particuliers comme pour les professionnels – vers des appareils plus légers. D’autant que le rapport entre poids et performances (en matière d’image, de stabilité ou même d’endurance) est devenu de moins en moins évident. Bref, la réglementation européenne va sans doute engendrer un fort développement des ventes de drones de moins de 250 g.

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